Glossaire
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Convention de l’ONU – 2007
Convention de l’ONU: «Le droit de vivre dans la société» – 2007 Les États parties reconnaissent à toutes les personnes handicapées le droit de vivre dans la société avec la même liberté de choix...
Charte des droits et libertés de la personne accueillie – 2003
(extrait de l’arrêté du 8 septembre 2003 paru au J.O. n° 234 du 9 octobre 2003 page 17250) Charte des droits et libertés de la personne accueillie – 2003 Article premier – Principe de...
Guide de la Loi Handicap – 2005
Téléchargement Guide de la Loi Handicap – 2005 (PDF 16 pages – 600 Ko)
Guide de l’habitat inclusif – 2017
Téléchargement Guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées – 2017 (PDF 66 pages, 900 Ko)
Déclaration des droits de l’enfant – 1959
Déclaration des Droits de l’Enfant de l’ONU – 1959 Afin de répondre pleinement aux besoins spécifiques de l’enfance, la communauté internationale adopte, à l’unanimité, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies du 20 novembre...
