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Glossaire

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Convention de l’ONU – 2007

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Charte des droits et libertés de la personne accueillie – 2003

(extrait de l’arrêté du 8 septembre 2003 paru au J.O. n° 234 du 9 octobre 2003 page 17250) Charte des droits et libertés de la personne accueillie – 2003 Article premier – Principe de...

Guide de la Loi Handicap – 2005

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Déclaration des droits de l’enfant – 1959

Déclaration des Droits de l’Enfant de l’ONU – 1959 Afin de répondre pleinement aux besoins spécifiques de l’enfance, la communauté internationale adopte, à l’unanimité, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies du 20 novembre...

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